Amendement n° AC491
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité académique transmet les résultats de ces expérimentations aux communes où elles ont lieu afin qu’elles en prennent connaissance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire partager les résultats des expérimentations réalisées au sein des établissements avec les collectivités territoriales où celles-ci sont réalisées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).