Amendement n° AC488
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« désigne »,
insérer les mots :
« dans un souci de représentation des trois cycles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la représentativité des trois cycles d’enseignement composant l’EPLEI soit assurée au sein du conseil d’administration, dans le cadre des nominations exercées par le chef d’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).