Amendement n° AC484
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par le directeur d’école, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et dans le cadre d’un dialogue avec la famille. »
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Intègre les besoins de l'enfant dans le suivi de l'assiduité en maternelle, opposant l'intérêt de l'élève à la rigueur de l'obligation scolaire.
Intention : L'auteur cherche à assouplir la rigueur de l'obligation d'assiduité en maternelle pour protéger le rythme de développement de l'enfant face à une norme administrative rigide.
L'amendement visait à introduire une nuance qualitative dans l'application de l'obligation d'assiduité dès la première année de maternelle. En proposant de prendre en compte les 'besoins de l'enfant' lors du dialogue entre la famille et l'école, l'auteur cherchait à transformer une règle de contrôle administratif en un processus de médiation pédagogique. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une application stricte et uniforme de l'assiduité, refusant d'ouvrir une porte à la subjectivité des besoins de l'enfant qui pourrait fragiliser le principe même de l'obligation scolaire dès le plus jeune âge.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre d’un dialogue avec la famille et la direction d'école, les besoins de l’enfant dans le suivi de l’assiduité, pour la première année de maternelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).