Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC483

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré après publication Mme Béatrice Piron (LAREM) Article 12 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« institut »

le mot :

« école ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

Le présent article vise à modifier la procédure de nomination des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation.

Cet amendement vise à conserver la procédure modifiée par le projet de loi tout en conservant la dénomination « écoles supérieures du professorat et de l’éducation ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).