Amendement n° AC470
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et l’uniformité ».
Exposé sommaire
Le Conseil d'évaluation de l'école doit également avoir pour mission de veiller à l'uniformité de l'évaluation des élèves exercée sur l'ensemble du territoire. En effet, force est de constater que les résultats ne consistent pas en des indicateurs homogènes et communs à tous les établissements scolaires du territoire français.
C'est pourquoi cet amendement vise à ce que le conseil d'évaluation de l'école intègre à ses missions celle de surveiller l'homogénéité des résultats et de leur fonction indicatrice sur l'ensemble du territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).