Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC461

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (FI) Article 24 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an.

Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l’ordre du jour et avec l’accord de l’une ou de l’un des coprésidents, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.

Ce que ça change · analyse IA

Impose la création d'un secrétariat de séance au CNVL pour garantir la transparence des débats face aux soupçons de censure.

Intention : Contrer l'affaiblissement politique de la représentation lycéenne en verrouillant la traçabilité des échanges pour empêcher l'étouffement des débats par l'administration.

L'amendement cherche à briser l'opacité entourant les travaux du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL). L'auteur dénonce une instance dont la représentativité et la liberté de parole seraient vidées de leur substance par un encadrement excessif de l'administration. En proposant des comptes-rendus exhaustifs via un secrétariat de séance, l'amendement vise à transformer une instance de consultation souvent perçue comme une « mascarade » en un véritable espace de débat public et documenté. Son rejet suggère une volonté du législateur de maintenir le contrôle sur la communication de cette instance ou de ne pas alourdir son fonctionnement par des obligations de transcription systématique.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à informer l’ensemble des lycéen.ne.s qui le souhaitent, de la substance des débats lors des séances du CNVL notamment à travers des comptes-rendus exhaustifs.
En quelques mots, on parle ici d’une instance théoriquement démocratique et représentative qui n’a jamais pris une seule délibération décisive en lien avec une actualité politique éducative ou une réforme depuis sa création, alors qu’il s’agit théoriquement de son rôle.
Elle s’est vue empêchée de se réunir à plusieurs reprises ces dernières années et a surtout été extrêmement encadrée – voire censurée – à de multiples reprises.
Néanmoins, il semblerait que les stratégies de censure aient très récemment évolué pour recourir finalement à s’assurer que le CNVL à travers sa composition, devienne en soi une immense mascarade. Pour résumer, un flagrant délit de réappropriation des méthodes de l’ancien monde par un supposé « nouveau monde ».
En tout cas, ces phénomènes étant endogènes et ne seyant guère aux pratiques que nous appelons de nos vœux, nous proposons d’imposer une plus grande transparence dans les débats du CNVL notamment en proposant la création d’un secrétariat de séance lors de chaque réunion du conseil afin de pouvoir restituer explicitement les échanges qui sont advenus.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).