Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC456

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 11 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article. 

Ce que ça change · analyse IA

Maintient les Espé face à leur transformation en instituts nationaux, opposant la continuité du terrain à une réforme jugée prématurée.

Intention : L'auteur cherche à sanctuariser l'existant pour forcer l'exécutif à justifier scientifiquement la réforme par un rapport d'évaluation, protégeant ainsi le statut actuel des formateurs contre une mutation perçue comme arbitraire.

L'amendement tente de bloquer la mutation institutionnelle des Espé en instituts nationaux. Le rejet de cette proposition confirme la volonté du législateur de suivre la trajectoire de réforme de l'exécutif, malgré les critiques de l'opposition qui dénonce une suppression d'outil sans évaluation préalable. Le débat révèle une tension entre une vision de réforme structurelle (changer le nom et la nature pour marquer une rupture) et une vision de continuité pédagogique (préserver l'existant en attendant des résultats concrets).

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ». Ce changement de dénomination n’est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l’exécutif supprime un outil sans avoir procédé à son évaluation et ce alors même que nous attendons un rapport intitulé « Former au XXIè siècle » dont le Ministre a retardé la publication. 

Pourtant sur le terrain c’est bien un travail important qui a été réalisé pour transformer en profondeur les formations. Alors que les Espé commençaient à peine à être reconnus, ils sont abandonnés sans aucune forme d’évaluation préalable. 

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer ces dispositions et demande au gouvernement de procéder à une évaluation sérieuse des Espé actuels. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).