Amendement n° AC443
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Maintient les Espé face à leur transformation en instituts nationaux, dénonçant une suppression sans évaluation.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser le modèle actuel des Espé pour forcer l'État à justifier scientifiquement la fin de ces structures par un rapport d'évaluation.
L'amendement s'oppose à la mutation structurelle des Espé en nouveaux instituts. Le débat révèle une fracture profonde sur la méthode législative : d'un côté, une volonté de modernisation institutionnelle portée par l'exécutif ; de l'autre, une accusation de démantèlement arbitraire par l'opposition. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas de réformer l'existant, mais de procéder à une rupture institutionnelle nette, actant la fin du modèle des Espé au profit d'une nouvelle structure, malgré l'absence de consensus sur l'efficacité du modèle précédent.
Exposé sommaire
Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ». Ce changement de dénomination n’est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l’exécutif supprime un outil sans avoir procédé à son évaluation et ce alors même que nous attendons un rapport intitulé « Former au XXIè siècle » dont le Ministre a retardé la publication.
Pourtant sur le terrain c’est bien un travail important qui a été réalisé pour transformer en profondeur les formations. Alors que les Espé commençaient à peine à être reconnus, ils sont abandonnés sans aucune forme d’évaluation préalable.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer ces dispositions et demande au gouvernement de procéder à une évaluation sérieuse des Espé actuels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).