Amendement n° AC437
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil d’évaluation de l’école remet chaque année un rapport sur ses travaux aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat. il peut donner lieu à un débat en séance. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre une plus grande transparence des travaux du futur conseil d’évaluation de l’école en imposant à ce dernier de remettre annuellement un rapport sur ses travaux à notre commission ainsi qu’à celle du Sénat. Il prévoit aussi que ce rapport peut donner lieu à un débat dans notre hémicycle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).