Amendement n° AC436
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre représentants des usagers dont deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes. »
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Intègre des parents et des lycéens au conseil d'évaluation de l'école pour contrebalancer le pouvoir institutionnel.
Intention : Démocratiser la gouvernance scolaire en donnant un droit de regard et de participation directe aux usagers pour éviter une évaluation uniquement pilotée par l'État ou les corps professionnels.
L'amendement visait à transformer la nature même du futur conseil d'évaluation en passant d'un organe purement institutionnel ou expert à un organe de gouvernance partagée. En proposant l'inclusion de représentants des parents et des élèves, l'auteur cherchait à injecter une dimension démocratique et une représentativité des usagers au cœur du dispositif. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a privilégié une approche descendante ou technique de l'évaluation de l'école, écartant l'idée que les parties prenantes directes (élèves et parents) soient des acteurs de la gouvernance de l'évaluation.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans la gouvernance du futur conseil d'évaluation de l'école deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).