Amendement n° AC402

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

2° L’article L. 112‑1 est ainsi modifié :

– à la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

– à la première phrase du dernier alinéa, le mot : « handicapé » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

3° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié :

– à la première phrase du premier alinéa, le mot : « handicapé », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

– à la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « handicapé », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

4° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑2‑1, le mot : « handicapées », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

5° À l’article L. 112‑5, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

6° À l’article L. 123‑4‑2, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

7° Au dernier alinéa de l’article L. 251‑1, le mot : « handicapé », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

8° Au deuxième alinéa de l’article L. 312‑4, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

9° Aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312‑15, le mot : « handicapées », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

10° Au dernier alinéa de l’article L. 335‑1, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

11° Au titre V du livre troisième de la deuxième partie, le mot : « handicapés » par les mots : « en situation de handicap » ;

12° Au dernier alinéa de l’article L. 351‑1, le mot : « handicapées », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

13° Au dernier alinéa de l’article L. 351‑2, le mot : « handicapé », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

14° Au chapitre II du titre V du livre troisième de la deuxième partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

15° Au premier alinéa de l’article L. 352‑1, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

16° Au deuxième alinéa de l’article L. 624‑2, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

17° Au 9° de l’article L. 712‑2, le mot : « handicapées », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

18° Au premier alinéa de l’article L. 723‑1, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap ».

Le présent amendement vise à remplacer les adjectifs « handicapé », « handicapée », « handicapés » et « handicapées », qui se rapportent aux individus (enfants, adolescents ou adultes) par l’expression « en situation de handicap ». Il s’agit d’ôter du code de l’éducation ces adjectifs en les remplaçant par une locution dépourvue de connotation dégradante pour les personnes concernées.