Amendement n° AC381
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :
« 6° L’article L. 312‑9‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « dès le début de sa scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « dès la première année de l’école élémentaire »;
« b) La première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Outre les enseignements de langues qui lui sont dispensés, tout élève peut bénéficier, dès le début de sa scolarité obligatoire, d’une initiation à la diversité linguistique. »
Exposé sommaire
Outre le maintien du début de l’enseignement d’une langue étrangère à partir de la classe de cours préparatoire tel que prévu dans le projet de loi, le présent amendement vise à préciser que l’initiation à la diversité linguistique pourra bénéficier aux élèves dès l’âge de trois ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).