Amendement n° AC373
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
« Chapitre 1er
« Renouveler la confiance dans l’école en assurant le bien-être des élèves
« Art. XXX. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place de normes anti-bruits dans les salles de réfectoires qui sont mises à disposition des élèves et des personnels. »
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Impose un volume sonore maximal en cantine pour protéger la santé des élèves et du personnel face au stress.
Intention : Sanctuariser la pause méridienne comme un temps de récupération physiologique en érigeant le silence ou le calme en droit de santé pour les usagers de l'école.
L'amendement visait à transformer une problématique de confort en une obligation de santé publique en introduisant une norme de décibels dans les espaces de restauration scolaire. Son rejet indique que le législateur refuse de transformer les établissements scolaires en espaces régulés par des seuils techniques de bruit, préférant probablement laisser la gestion de l'environnement sonore à la discrétion des collectivités ou des établissements plutôt que de créer une contrainte légale de résultat sur le niveau sonore.
Exposé sommaire
Le bruit est parfois considérable dans les cantines scolaires, et constitue un facteur non négligeable de stress. Un bruit trop important nuit à la qualité de la pause méridienne, et empêche tant les élèves que les personnels des établissements de pouvoir se reposer correctement avant de reprendre leurs activités.
Les effets d’une exposition constante au bruit sont connus, soit de façon immédiate, soit en ayant des conséquences à plus long terme : stress, troubles du sommeil, hypertension artérielle chronique, troubles cognitifs de la concentration et de la mémoire, maladies cardio-vasculaires, fatigue physique et nerveuse, boulimie, anxiété, comportements dépressifs ou agressifs. Même si les élèves et personnels sont exposé·e·s au bruit seulement pendant le temps de restauration, ces effets peuvent se constater à petite échelle. Ainsi, l’exposition au bruit trouble les apprentissages, et perturbe les organismes. Les élèves comme les personnels ont besoin d’une pause médidienne sereine. Aussi il est proposé de protéger les espaces de restauration face au bruit, et de veiller à un volume sonore maximal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).