Amendement n° AC369
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Chapitre Ier
Renouveler la confiance dans l’école en assurant le bien-être des élèves
Art.....
« À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les établissements qu’il choisit, encourager des rénovations des cours de récréation sans artificialisation des sols. »
Ce que ça change · analyse IA
Expérimenter des cours de récréation non entièrement bétonnées pour lutter contre l'artificialisation des sols.
Intention : Transformer l'espace scolaire en zone de résilience écologique en s'opposant à la norme de l'imperméabilisation totale des cours.
L'amendement visait à introduire une obligation d'expérimentation pour limiter le goudronnage des établissements scolaires. En proposant de rompre avec la norme de la cour de récréation entièrement imperméabilisée, l'auteur cherchait à transformer l'école en un levier de transition écologique (gestion des eaux, îlots de fraîcheur, biodiversité) et pédagogique. Son rejet indique une volonté du législateur de ne pas imposer de nouvelles contraintes d'aménagement ou de modèles de gestion de l'espace scolaire qui pourraient entrer en conflit avec les impératifs de maintenance, de sécurité ou de budget des collectivités.
Exposé sommaire
L’artificialisation des sols est de façon générale un fléau pour les écosystèmes. Les sols imperméables conduisent au ruisellement des eaux de surface, accentuant l’érosion, empêchant la reconstitution des nappes phréatiques, et, en cas de fortes pluies conduisant à la création de véritables torrents emportant tout sur leur passage.
Trop souvent, les cours de récréation des établissements scolaires participent grandement à cette artificialisation. Par commodité, les sols sont goudronnés ou bétonnés, réduisant les espaces verts à portion congrue. Si les espaces de passages doivent être protégés contre le piétinement de centaines de personnes au quotidien, il ne semble pas utile pour autant de goudronner la totalité de l’ensemble des cours de récréation. Pour des raisons écologiques d’abord, car les villes manquent souvent d’espace verts pour respirer, et abaisser la température en été. Les cours pourraient avoir des espaces de biodiversité.
Pour des raisons éducatives ensuite, il serait utile de ne pas artificialiser les cours de récréation, car les enfants sont d’ores et déjà coupés de la nature. Les arbres n’existent qu’entourés de goudron, ce qui a souvent l’inconvénient de rendre les cours invivables en cas de forte chaleur du fait de l’absence d’ombre. Quand le temps est clément, les élèves qui voudraient se reposer n’ont d’autre choix que de s’allonger sur du goudron. Aussi, cet amendement propose d’expérimenter des cours de récréation qui ne soient pas entièrement artificialisées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).