Amendement n° AC345
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 917‑1‑1. – Les établissements dispensant les formations prévues à l’article L. 917‑1 du présent code proposent aux candidats la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. »
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Permet aux AESH d'accéder au BAFA pour renforcer leurs compétences, entre soutien à la mobilité sociale et crainte d'une surcharge de missions.
Intention : L'auteur cherche à favoriser l'évolution professionnelle et la polyvalence des AESH pour faciliter leur insertion dans la vie sociale de l'enfant, tandis que le rejet marque la volonté du législateur de sanctuariser le périmètre de mission de l'AESH pour éviter toute dérive vers une fonction d'animateur.
L'amendement visait à élargir le champ de compétences professionnelles des AESH en leur ouvrant l'accès à une certification (BAFA) utile aux temps périscolaires. Son rejet indique que le législateur refuse de lier, même de manière facultative, le statut d'accompagnant de l'élève à celui d'animateur, préférant maintenir une étanchéité stricte entre les missions d'inclusion scolaire et les activités de loisirs, sans risquer de créer une confusion de fonctions ou une pression de polyvalence sur ces agents.
Exposé sommaire
Cet amendement propose une mesure de bon sens prévoyant que les AESH aient la possibilité de passer le BAFA afin d’étoffer leurs compétences. Cette formation est une possibilité qui leur est offerte. Il ne s’agit en rien d’une obligation préparant de contraindre l’exercice de leurs missions. Si l’inclusion passe par l’école, elle se construit aussi dans l’ensemble de la vie sociale de l’enfant. Les temps périscolaires tiennent une place qui peut être centrale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).