Amendement n° AC335
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
« Chapitre ...
« Pour une confiance renouvelée dans l’école sans dérive sécuritaire
« Article ...
« Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – Le service public de l’éducation s’assure de la sérénité des conditions d’accueil des élèves. Aucune fouille, aucun système de détection des métaux ne peut être institué à l’entrée des établissements scolaires. »
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Interdiction des portiques et de la vidéosurveillance pour protéger le climat scolaire face à une logique de suspicion.
Intention : Verrouiller l'école contre toute dérive sécuritaire technologique en réorientant les budgets vers le personnel éducatif pour préserver la liberté de mouvement des élèves.
L'amendement propose un basculement de paradigme : passer d'une sécurité de contrôle technique (matérielle) à une sécurité de présence humaine. En rejetant l'installation de dispositifs de surveillance, l'auteur cherche à empêcher que l'école ne devienne un espace de suspicion généralisée. Le débat sous-jacent oppose une vision de la sécurité fondée sur la gestion des risques par la technologie et le filtrage, à une vision fondée sur la protection des libertés individuelles et le renforcement des moyens humains. Le rejet de cet amendement confirme l'intention du législateur de privilégier la sécurisation physique des accès par des moyens technologiques, acceptant ainsi le risque d'une modification de l'environnement pédagogique au profit d'un environnement contrôlé.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons interdire les portiques de sécurité et la vidéosurveillance dans les établissements scolaires. Ces dispositifs constitueraient une atteinte grave aux droits des élèves. Ces derniers ne doivent pas être considérés comme des suspects potentiels mais bien comme de futur·e·s citoyen·ne·s libres.
L’Education Nationale a besoin de moyens humains supplémentaires : enseignantes, éducateurs, personnels administratifs, surveillants… Au lieu de ça, le gouvernement a annoncé la suppression de milliers de postes de fonctionnaires. L’argent prévu pour financer ces installations, très coûteuses, pourrait être utilisé à d’autres fins.
De plus, les syndicats et professionnels du milieu éducatif soulèvent de nombreux problèmes : perte de temps des élèves, évaluée à une heure environ, qui doivent franchir le portique un par un, et dangerosité du dispositif, qui concentre et fixe les élèves à l’extérieur de l’établissement, alors qu’ils seraient plus en sécurité à l’intérieur.
Nous considérons que ces dispositifs liberticides n’ont pas leur place au sein d’établissements scolaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).