Amendement n° AC324
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« 6, 8 à »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’article 7 concerne la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat. Les autorités administratives que nous avons auditionnées dans le cadre de la délégation à l’outre-mer considèrent qu’elles seront prêtes à appliquer la réforme dès la rentrée de septembre 2019. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de prévoir une entrée en vigueur différée pour cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).