Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC298

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté Mme Danièle Obono (FI) Article 12 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d’approfondissement ».

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Transforme la sensibilisation en formation approfondie pour les enseignants, opposant l'exigence de compétence à la simple information.

Intention : Institutionnaliser la lutte contre les inégalités en faisant de la maîtrise des enjeux de diversité une compétence professionnelle obligatoire et structurante pour les enseignants.

L'amendement vise à passer d'une approche de 'sensibilisation' (souvent perçue comme superficielle ou facultative) à une obligation de 'formation approfondie'. En intégrant ces thématiques (handicap, égalité, discriminations) au cœur du socle de formation initiale et continue, l'amendement cherche à institutionnaliser une compétence professionnelle plutôt qu'une simple connaissance théorique. Son adoption confirme que le législateur ne veut pas seulement informer les enseignants, mais les doter d'outils opérationnels pour transformer les pratiques de terrain.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Les dispositions légalement prévues qui composent la base de formation prévues par le pouvoir législatif sont essentielles, et ne sauraient uniquement constituer des cours de sensibilisation.
Par cet amendement, nous proposons que la formation initiale et continue des enseignant·e·s contienne une formation approfondie sur la lutte contre les discriminations, l’accompagnement des élèves en situation de handicap et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).