Amendement n° AC285
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rythme des journées scolaires et le respect de la chronobiologie des enfants. Ce rapport examine notamment la nécessité de commencer la classe si tôt le matin, évalue l’impact de cette organisation sur les apprentissages et l’alimentation et propose d’éventuelles modifications nationales d’emplois du temps.
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Autorise la remise en question des horaires scolaires et des temps de pause selon les rythmes biologiques de l'enfant.
Intention : L'auteur cherche à décentrer le pouvoir de décision sur l'emploi du temps scolaire en imposant une contrainte scientifique (le bien-être biologique) face à une gestion purement administrative.
L'amendement propose d'intégrer une dimension scientifique (biochronologie) dans l'organisation du temps scolaire. En visant l'article 24, l'auteur cherche à transformer une organisation temporelle figée en un sujet de débat public et scientifique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir le contrôle de l'organisation du temps scolaire par les autorités académiques et administratives, refusant d'ouvrir une porte à une révision structurelle des rythmes (début des cours, siestes, pauses) qui pourrait déstabiliser le cadre éducatif actuel.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons que le débat sur les rythmes des journées scolaires des enfants soit ouvert. En effet, les recherches sur la biochronologie des enfants progressent et il est essentiel que les autorités s’en saississent pour permettre aux enfants d’apprendre et d’étudier dans des conditions optimales. Ainsi, l’heure de début des journées de classe pourra être questionnée, tout comme la durée des pauses récréatives, méridienne, et des siestes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).