Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC280

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Loïc Prud'homme (FI) Article 24 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s’attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau.

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Exige une étude des causes individuelles du décrochage pour privilégier la rescolarisation plutôt que la seule prévention.

Intention : L'auteur cherche à transformer une politique de communication et de prévention en une politique de remédiation ciblée, visant à protéger le droit à l'éducation des jeunes déjà sortis du système.

L'amendement propose de déplacer le curseur de l'action publique : passer d'une logique de prévention globale (limiter le décrochage) à une logique de réparation individualisée (réintégrer ceux qui ont déjà décroché). En rejetant cet amendement, le législateur confirme sa volonté de maintenir une approche systémique et préventive, refusant d'engager l'État dans une obligation de moyens personnalisés et diversifiés (enseignement à distance, à l'étranger, etc.) qui pourraient s'avérer trop coûteux ou complexes à mettre en œuvre.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Le gouvernement précédent avait mis au point un plan de lutte contre le décrochage scolaire. Si sa mise en oeuvre s’était limitée à un plan de communication, nous pensons qu’il est nécessaire de mener une étude approfondie sur ce fléau qui touche environ 90 000 jeunes par an.
L’action interministérielle mise en place dès 2010 a en effet développé des mesures à visée essentiellement préventive, alors qu’il serait pourtant fondamental de concentrer aussi nos efforts sur la rescolarisation des jeunes qui sont en situation d’éloignement par rapport au système scolaire.
L’étude des causes individuelles du décrochage permettra de répondre à chacun·e des jeunes par une mesure qui pourront le/la satisfaire et lui redonner confiance dans le système scolaire, qu’il s’agisse d’un enseignement dans une autre filière, à distance, à l’étranger, en internat...

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).