Amendement n° AC254
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« aisé »,
insérer les mots :
« à une classe, ».
Exposé sommaire
Le présent article du projet de loi prévoit que les expérimentations ne peuvent concerner qu’une partie des classes de l’école ou de l’établissement. Les personnes responsables de l’enfant pourront donc demander à ce qu’il ait un accès aisé à une classe dans laquelle l’expérimentation n’a pas lieu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).