Amendement n° AC249
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministère chargé de l’éducation nationale »
les mots :
« les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ldu ministre chargé de l’éducation nationale »
les mots :
« des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole ».
Exposé sommaire
C’est le ministre chargé de l’agriculture qui est compétent en matière d’enseignement agricole. Le nouveau conseil d’évaluation de l’école devra également veiller à la cohérence des évaluations, définir le cadre méthodologique et les outils et évaluer cet enseignement. Il remettra aussi un avis sur ces méthodologies, sur ces outils et sur les résultats des évaluations du système éducatif organisés par les services du ministre chargé de l’agriculture.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).