Amendement n° AC247
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« familles »
le mot :
« responsables ».
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel puisqu’à plusieurs reprises dans le projet de loi, le gouvernement a remplacé les occurrences « familles » et « parents » par l’occurrence « responsables de l’enfant ». Cet amendement porte donc sur la cohérence de ces occurrences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).