Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC227

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Tombé Mme Géraldine Bannier (DEM) Article 3 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 12 :

« b) Les mots « et des livres » sont remplacés par les mots : « , des livres et des supports pédagogiques » ; ».

Exposé sommaire

Il s’agit de garder dans la loi le mot « livres » qu’on ne peut réduire à de purs « supports pédagogiques » ; c’est aussi une façon de rappeler l’importance du livre dans la scolarité des élèves. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).