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Amendement n° AC214

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 2 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Le quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation et le cinquième alinéa de l’article L. 2325‑1 du code de la santé publique sont ainsi ainsi rédigés :

« Au cours de la troisième année de l’enfant, une visite médicale est organisée comprenant un bilan de santé et un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à remplacer la visite médicale obligatoire des 6 ans par une visite médicale obligatoire à 3 ans. En effet, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ayant été porté à trois ans, la mise en place d’une visite médicale obligatoire à 3 ans permettrait de lutter au plus tôt contre les inégalités de santé qui trouvent leurs racines dès le plus jeune âge.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).