Amendement n° AC178
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de supprimer cet article qui donne carte blanche au gouvernement pour remanier la carte des rectorats sans aucune concertation. En effet, cet article vise, dans la suite de la loi NOTRE à réduire le nombre de rectorats en les regroupant sans aucune garantie quant au système de mutation des personnels par exemple.
Les projets de modification des rectorats comme celui de grande Aquitaine allant de Limoges à Biarritz vont rendre le pilotage des académies encore plus complexe et éloigné des problématiques du terrain.
Un enseignant demandant à entrer sur une de ces nouvelles académies comme celle grande Aquitaine pourra se retrouver en poste à Biarritz ou à Limoges soit 420 kilomètres d’écart.
Une réduction du nombre d’académie oui mais pour quels bénéfices ? Que se passera-t-il pour les personnels travaillant dans un des rectorats supprimé de la carte par regroupement ?
La remise à plat de la carte des rectorats doit faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).