Amendement n° AC160
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« éducatif, »
insérer les mots :
« la coopération avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute la référence aux collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité s’agissant des expérimentations sur la modulation des horaires de cours pour une meilleure organisation des transports en commun en fonction de leurs capacités d’absorption des flux de voyageurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).