Amendement n° AC159
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après le mot :
« égard »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des autres élèves et parents d’élèves, de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels, aussi bien dans l’enceinte scolaire qu’à l’extérieur de celle-ci et sur les plateformes de réseaux sociaux ».
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Élargit l'obligation de respect mutuel entre membres de la communauté éducative aux réseaux sociaux et à la vie privée.
Intention : Sanctuariser la vie privée des personnels et des élèves en refusant que la loi ne devienne un outil de régulation des comportements sur les réseaux sociaux ou hors de l'école.
L'amendement visait à sortir la notion de respect mutuel du cadre strictement scolaire pour l'étendre à la sphère numérique et extra-scolaire. Son rejet indique que le législateur refuse d'imposer une obligation de comportement ou de civilité qui s'exercerait en dehors de l'enceinte de l'établissement, préservant ainsi une frontière entre la vie professionnelle/scolaire et la vie privée des acteurs de l'éducation.
Exposé sommaire
Cet amendement précise les liens de respect dont se doivent, mutuellement, tous les membres de la communauté éducative aussi bien au dedans qu’au dehors des enceintes scolaires ainsi que sur les réseaux sociaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).