Amendement n° AC155
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les élèves et leur famille doivent également participer au lien de confiance au service public de l’éducation en respectant les personnels de la communauté éducative. »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Se comprend par son texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).