Amendement n° AC150
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
L’article L. 511‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Art L. 511-1. – Dans l’enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, inscrite au règlement intérieur et choisie par le chef d’établissement et la communauté éducative. »
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Impose l'uniforme ou la blouse à l'école pour gommer les inégalités sociales face au droit à la liberté individuelle.
Intention : Imposer une discipline visuelle pour neutraliser les marqueurs sociaux et réaffirmer l'autorité de l'institution sur l'individu.
L'amendement propose de transformer l'école en un espace de neutralité vestimentaire stricte. En rejetant cette proposition, le législateur refuse de faire de l'uniforme le levier principal de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations. Le débat révèle une opposition entre une vision de l'école comme sanctuaire républicain disciplinaire (où l'effacement de l'individu sert le collectif) et une vision de l'école comme lieu d'apprentissage de la liberté et de la gestion de la diversité. Le rejet confirme que l'intention de la loi n'est pas d'imposer une uniformité matérielle pour garantir l'égalité, mais de laisser aux établissements ou aux familles la gestion des codes vestimentaires.
Exposé sommaire
Rendre obligatoire le port d’une tenue commune - blouse ou uniforme - à l’école constituerait un moyen efficace d’estomper les différences sociales, de lutter contre le diktat de l’apparence et de marquer l’appartenance de tous à la même communauté éducative. Il faut, y compris de façon symbolique, rétablir l’idée selon laquelle l’école est un lieu spécifique de la République où l’égalité des chances, la discipline et le sens du collectif l’emportent sur l’individualisme, les discriminations et tensions sociales qui traversent le monde extérieur. Le port d’une tenue commune serait, parmi d’autres mesures, un moyen de bâtir cette école de la confiance que le Gouvernement appelle de ses vœux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).