Amendement n° AC145
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« b) Les mots « et des livres » sont remplacés par les mots : « , des livres et des autres supports pédagogiques » ; ».
Ce que ça change · analyse IA
Maintient le terme « livre » dans le Code de l'éducation pour protéger l'identité du support face à la montée du numérique.
Intention : Sanctuariser la place symbolique et juridique du livre pour protéger le modèle économique de l'édition et de la librairie face à la dématérialisation des contenus.
L'amendement intervient pour empêcher que la généralisation des supports numériques ne conduise à une éviction sémantique du mot « livre » dans le droit de l'éducation. En refusant de substituer le terme « livre » par des notions plus larges comme « supports pédagogiques », le législateur affirme que la transition numérique ne doit pas se faire au détriment de la reconnaissance juridique et symbolique de l'objet livre. L'adoption de cet amendement montre une volonté de sanctuariser le livre comme pivot de l'apprentissage, même si les modalités de lecture évoluent.
Exposé sommaire
Dans un contexte de transition numérique qui bouleverse l’ensemble de nos activités, y compris pédagogiques, nous devons veiller à conforter la place du livre et sa diffusion.
La richesse de notre tissu de librairies doit être valorisée à tous les niveaux, et il est nécessaire que la loi reflète l’engagement de L’État sur cet enjeu.
Cet amendement vise donc à conserver le mot « livre » dans l’article L442‑3 du Code de l’Éducation, tout en prenant en compte l’existence des autres supports pédagogiques, le plus souvent numériques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).