Amendement n° AC121
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'obligation d'instruction dès 3 ans pour préserver la liberté de choix des familles.
Intention : L'auteur cherche à limiter l'intrusion de l'État dans la sphère privée en protégeant le droit des parents à choisir un mode d'éducation non scolaire dès la petite enfance.
L'amendement visait à supprimer l'obligation d'instruction dès l'âge de 3 ans, une mesure qui marque un durcissement de l'encadrement de l'instruction en famille. Son rejet confirme la volonté du législateur de renforcer le contrôle de l'État sur le parcours éducatif des jeunes enfants, en faisant de l'instruction un impératif dès le plus jeune âge, et non plus seulement à partir de l'âge de la scolarité obligatoire classique. Le débat sous-jacent oppose une vision de la liberté parentale (droit de choisir le mode d'éducation) à une vision de la protection de l'enfant par l'institution (garantie d'un socle de connaissances dès le début du développement).
Exposé sommaire
L’instruction obligatoire dès 3 ans entrave la liberté de choix des familles. Aussi, il convient de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).