Amendement n° AC120
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dans la limite de quatre demi-journées par semaine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer le temps de travail des assistants d’éducation qui sont inscrits dans une formation afin que leur mission initiale d’encadrement et de surveillance des élèves demeure prioritaire.
Ainsi, il est proposé par cet amendement que l’assistant d’éducation ne peut exercer de mission d’enseignement au-delà de quatre demi-journées par semaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).