Amendement n° AC118
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa de l’article L. 122‑1‑1 du code de l’éducation par trois phrases ainsi rédigées :
« L’acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l’exigence du socle commun s’accompagne de mesures permettant d’adapter la scolarité des élèves à des besoins éducatifs particuliers. ».
Exposé sommaire
L’Education nationale doit répondre aux élèves en difficulté scolaire durable, particulièrement ceux atteints de troubles « dys » (dyslexie, dyspraxie et dysphasie). Cela touche entre 6 à 8 % de la population. Il est indispensable de répondre aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable.
L’objet du présent amendement est de préciser que l’acquisition du socle commun est progressive pour permettre aux élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition de recevoir des aides et de bénéficier de dispositifs adaptés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).