Amendement n° AC107

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Max Mathiasin (DEM) Article 6 Déposé le 23/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« ce ou ces ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).