Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC98

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 23/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 311‑4 du code de l’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire de France. »

Ce que ça change · analyse IA

Lier l'enseignement moral et civique à l'histoire nationale pour expliquer la formation de la nation française.

Intention : Inscrire la formation du citoyen dans un récit historique national pour renforcer le sentiment d'appartenance à la nation.

L'amendement visait à ancrer l'enseignement de la citoyenneté dans une perspective historique nationale. En proposant d'utiliser l'histoire comme socle de l'enseignement moral et civique, l'auteur cherchait à transformer une matière de valeurs abstraites en une matière de construction identitaire. Son rejet indique que le législateur a refusé de lier explicitement la formation du citoyen à un récit historique spécifique, préférant maintenir une distinction entre l'apprentissage des faits historiques et l'acquisition des valeurs civiques, afin d'éviter une lecture trop nationaliste ou téléologique de l'éducation à la citoyenneté.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

L’enseignement moral et civique doit s’appuyer sur l’histoire de notre pays afin d’expliquer aux élèves que notre nation telle qu’elle existe aujourd’hui est le fruit d’une histoire complexe.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).