Amendement n° AC93
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle comporte également une sensibilisation aux risques d’un usage non raisonné des outils numériques. »
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Introduit une obligation de sensibilisation précoce aux risques des écrans, opposant santé publique et liberté pédagogique.
Intention : Sanctuariser le temps scolaire comme espace de prévention sanitaire contre la dépendance numérique, en faisant de l'école un acteur de la lutte contre les effets délétères des écrans.
L'amendement visait à transformer une intention générale de régulation en une obligation d'action éducative dès le plus jeune âge. En proposant d'intégrer la sensibilisation aux risques de l'usage des supports électroniques (addiction, sommeil, attention) dans le parcours scolaire, l'auteur cherchait à faire de l'école un rempart contre l'hyper-sollicitation numérique. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une approche de régulation des contenus ou des usages plutôt que d'alourdir la mission éducative par une responsabilité directe de l'institution scolaire sur la santé mentale et comportementale des élèves face au numérique.
Exposé sommaire
Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d’addiction sont des effets bien connus de l’abus de supports électroniques. Il convient donc de sensibiliser les élèves dès leur plus jeune âge aux risques d’un usage immodéré des supports électronique et de leur apprendre à en sélectionner les contenus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).