Amendement n° AC91
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille », sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ».
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Réaffirme la primauté de la famille sur l'institution éducative, opposant autorité parentale et rôle de l'État.
Intention : Sanctuariser l'autorité parentale en érigeant la famille en source unique et prioritaire de l'éducation, afin de restreindre le champ d'action et de légitimité des institutions publiques.
L'amendement visait à inscrire dans la loi un principe de subordination de l'action éducative de l'État à celle de la famille. Bien que l'exposé sommaire soit bref, il traduit une volonté de limiter l'intervention des institutions (écoles, services sociaux, etc.) à un rôle de simple 'suppléance' ou 'accompagnement'. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur refuse de hiérarchiser juridiquement la famille au-dessus de l'institution, maintenant ainsi un équilibre où l'État conserve une mission éducative propre et autonome, et non seulement subsidiaire.
Exposé sommaire
La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l’accompagner dans cette mission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).