Amendement n° AC87
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’action de l’intervention des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles.
Exposé sommaire
Cette disposition a été adoptée lors de l’examen de la loi de refondation de l’école de la République.
Il convient de faire un bilan afin d’évaluer le mode d’intervention des CESC.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).