Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC74

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 23/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu’il reçoit dans sa famille, l’éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ».

Exposé sommaire

Cet amendement mentionne la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Le respect de la liberté d’opinion est d’ordre constitutionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).