Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC54

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Danielle Brulebois (LAREM) Article 10 Déposé le 23/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« , comprenant obligatoirement un module de formation sur l’éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu’un stage en collectivité ou au sein du Parlement. »

Ce que ça change · analyse IA

Imposer des modules obligatoires de valeurs républicaines et d'éducation civique dans la formation des enseignants.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller le contenu idéologique de la formation des enseignants pour en faire des garants institutionnels, créant une tension entre la volonté de sécuriser la transmission des valeurs républicaines et le risque de politiser ou de rigidifier les programmes de formation.

L'amendement visait à transformer la formation des enseignants en y inscrivant une obligation de maîtrise des institutions et des valeurs républicaines. Son rejet indique que le législateur a refusé de durcir le cadre de la formation initiale ou continue par une prescription de contenus spécifiques, préférant probablement laisser aux autorités académiques ou aux référentiels de formation une plus grande latitude de mise en œuvre, plutôt que de figer une obligation de 'compétences fondamentales' qui aurait pu être perçue comme une injonction idéologique ou une surcharge de contrôle.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compétences et connaissances fondamentales en matière de valeurs républicaines, d’éducation civique, et d’organisation des institutions de la République. Ces derniers sont en effet des acteurs clés dans la préparation des élèves à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière. Ils ont pour mission de transmettre et de partager les valeurs de la République. C’est pourquoi il est indispensable que leur formation, tant théorique que pratique, contiennent des modules d’éducation civique et d’apprentissage solide des institutions républicaines.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).