Amendement n° AC25
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille », sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ».
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Réaffirme la primauté de la famille sur l'institution éducative, opposant l'autorité parentale à l'intervention de l'État.
Intention : Sanctuariser l'autorité parentale en érigeant la famille en source unique et prioritaire de l'éducation, afin de limiter l'ingérence de l'État dans la sphère privée.
L'amendement visait à inscrire dans la loi un principe de subsidiarité de l'État par rapport à la famille. En proposant de limiter le rôle des institutions à celui de simple 'suppléant' ou 'accompagnateur', l'auteur cherchait à restreindre le champ d'action des services publics (écoles, services sociaux, etc.) au profit de l'autorité parentale. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir un rôle actif, voire directif, des institutions dans la mission éducative, refusant de reléguer l'État à un rôle purement secondaire.
Exposé sommaire
La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l’accompagner dans cette mission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).