Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC20

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article PREMIER Déposé le 21/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le 4° de l’article L. 131‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l’image numérique. »


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Intègre un volet de prévention aux risques numériques dans l'enseignement, opposant protection de l'enfance et liberté pédagogique.

Intention : Sanctuariser la mission de prévention des risques numériques au sein même des programmes scolaires pour protéger les mineurs contre les dangers du web.

L'amendement visait à transformer une loi sur l'enseignement du numérique en un dispositif de protection de l'enfance. En proposant d'inclure explicitement la prévention des risques (exposition aux contenus inappropriés, réseaux sociaux, sécurité) dans les programmes, l'auteur cherchait à faire de l'école le rempart contre les dérives du web. Son rejet indique que le législateur a choisi de ne pas lier indissociablement l'apprentissage technique du numérique à une mission de prévention des risques sociaux et comportementaux, préférant sans doute maintenir une distinction entre l'acquisition de compétences numériques et l'éducation à la citoyenneté ou à la sécurité.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l’exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux ou des messageries instantanées pouvant mettre en péril la sécurité des enfants et adolescents. Alors que notre société a de plus en plus recours au numérique et à Internet, l’enseignement du numérique doit absolument comprendre un volet prévention permettant d’éduquer les enfants aux d’Internet et du numérique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).