Amendement n° AC19
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu’il reçoit dans sa famille, l’éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ».
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Renforce la primauté des parents sur l'institution scolaire, opposant liberté éducative et mission de l'État.
Intention : Sanctuariser l'autorité parentale face à l'influence de l'école pour limiter l'intervention de l'État dans l'éducation des mineurs.
L'amendement visait à inscrire explicitement dans la loi que les parents sont les 'premiers éducateurs' de leurs enfants. Son rejet indique que le législateur refuse de consacrer une hiérarchie explicite entre l'autorité parentale et la mission éducative de la République. En écartant cette précision, le législateur maintient l'équilibre actuel où l'État n'est pas un simple exécutant des choix parentaux, mais un acteur autonome dont les principes (laïcité, égalité, etc.) peuvent s'imposer au cadre familial.
Exposé sommaire
Cet amendement précise la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Le respect de la liberté d’opinion est d’ordre constitutionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).