Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 39 rect. Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)

Adopté Mme Sylviane Noël Article 1er Déposé le 10/04/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Comptage du nombre de loups (canis lupus) au sein des parcs animaliers ;

Objet

En effet, alors que la population lupine ne cesse d’augmenter en France, aucun comptage n’est effectué au sein des parcs animaliers tels que celui du Gévaudan. Face à la recrudescence des attaques notamment sur les troupeaux, il est important que les agents de la nouvelle entité s’assurent que les loups qui évoluent en semi-liberté restent à l’intérieur du périmètre clôturé. Cette mission d'observation devant s'effectuer à moyens constants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).