Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui n’apporte rien d’autre à ce projet de loi que de la confusion.
En effet, les chasseurs via leurs fédérations départementales, sont déjà gestionnaires ou co‑gestionnaires de réserves naturelles, aucune difficulté d’ordre structurelle ou statutaire ne les empêche de l’être.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).