Amendement n° COM-64 rect. Sénat

Alinéa 34

A l’alinéa 34, après le mot « sénateurs, », insérer les mots :

« dont au moins un représentant des territoires ultramarins, ».

Si le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit la présence d’un cinquième collège composé de deux députés et deux sénateurs, il ne garantit pas la présence au sein de ce collège d’un représentant des outre-mer. Le présent amendement inscrit cette garantie à l'article 1, tel que le prévoit actuellement la disposition du code de l’environnement sur la composition de l’Agence française pour la biodiversité. Avec 11 millions de km2, la France est le deuxième territoire maritime mondial et se distingue par la richesse de sa biodiversité qu’elle doit pour une très large part, aux territoires ultramarins : 97 % de l'espace maritime français et 80 % de la biodiversité est situé en outre-mer. En outre, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme le deuxième hotspot de la planète en matière de biodiversité après Madagascar, et le 3e derrière Hawaï et la Nouvelle Zélande pour le niveau d'endémisme des espèces végétales. Il est donc indispensable qu’un parlementaire de l’un de ces territoires puisse siéger au sein de ce collège.