Amendement n° COM-59 rect. Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Après les mots "aquatiques et marins," insérer les mots "superficiels et souterrains," ;
Après les mots "la restauration de la biodiversité," insérer les mots "de la géodiversité, des sols et des paysages".
Objet
Cet amendement vise à ce que soient pris en compte, dans les missions de l’OFB, les milieux naturels dans leur ensemble. La géodiversité, les sols et les paysages, ont cités en tant que composantes du patrimoine naturel de la Nation, défini à l’art. L110-1 du code de l’environnement.
Les milieux naturels souterrains sont également mentionnés au même titre que les milieux superficiels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.