Amendement n° COM-103 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 28
1° Première phrase
Remplacer les mots :
agences régionales de la biodiversité auxquelles
Par les mots :
offices régionaux de la biodiversité auxquels
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
agences
par le mot :
offices
Objet
Cet amendement vise à renommer les futures "agences régionales de la biodiversité" par "offices régionaux de la biodiversité".
En effet, il semble cohérent et plus lisible pour nos concitoyens de garder la même dénomination entre la structure nationale - l'Office français de la biodiversité et ses déclinaisons régionales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.