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Amendement n° COM-101 Sénat

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)

Adopté M. Jean-Michel Houllegatte Article 1er Déposé le 29/03/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 31

Après les mots :

de protection de l'environnement

Insérer les mots :

ou d'éducation à l'environnement

Objet

La composition actuelle de l'Agence Française de la Biodiversité prévoit la présence de représentants d'associations agrééees de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement (L. 131-10 du code de l'environnement).

La composition du futur Office français de la Biodiversité, qui s'inspire très fortement de la gouvernance actuelle de l'AFB, ne prévoit pas cette possibilité.

Or, l'éducation à l'environnement est fondamentale pour sensibiliser - voire éduquer - les nouvelles générations à cette question, particulièrement à l'heure du changement climatique et des bouleversements à venir de notre modèle de société.

C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement considèrent que supprimer cette possibilité de présence au sein du CA de l'OFB enverrait un mauvais signal.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.